Conditions générales de prestations de services
Les présentes conditions générales de prestation de service définissent les conditions dans lesquelles Isabelle Boizet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Passerelle-Accompagnement éducatif et Bien-être, propose ses prestations de services.
Identification du prestataire
Isabelle Boizet
Entrepreneur individuel- Micro-entreprise
Passerelle-Accompagnement éducatif et Bien être
Activité principale : éducatrice spécialisée
Activité secondaire : praticienne en naturopathie
10 Avenue de Toulouse
51300 Vitry-le-François, France
N° SIRET : 10707230800011
E-mail : contact@passerelle-accompagnement.fr
Prestations proposées
Passerelle-Accompagnement éducatif et Bien-être propose notamment des prestations d’accompagnement éducatif et de bien-être ainsi que le cas échéant, des séances individuelles et des ateliers.
La nature, le contenu, la durée, les modalités et le tarif de chaque prestation sont précisés au client avant la confirmation de la prestation.
Demande de rendez-vous ou de réservation
Le site peut permettre au client d’effectuer une demande de rendez-vous ou de participation à un atelier.
Une demande effectuée via le site ne vaut pas nécessairement confirmation définitive de la réservation.
La réservation est considérées comme confirmée après validation par Isabelle Boizet et, lorsque cela est prévu, après accord sur les modalités de la prestation et son règlement.
Tarifs
Les tarifs applicables aux prestations sont communiqués au client avant la confirmation de la prestation.
Les tarifs sont indiqués en euros.
En fonction du régime fiscal applicable à l’entreprise, les factures comportent la mention relative à la TVA applicables.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement et délais de paiement sont communiqués au client avant la réalisation de la prestation.
Lorsque le paiement est effectué à distance, les modalités de paiement sont précisées au moment de la réservation ou de la commande.
Annulation et report d’un rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais par e-mail à : contact@passerelle-accompagnement.fr
Les conditions particulières d’annulation ou de report applicables à une prestation peuvent être précisées lors de la demande de réservation ou dans le devis ou document contractuel remis au client.
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation peut s’aplliquer.
Lorsqu’un client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les règles applicables à l’exécution anticipée de la prestation lui sont communiquées.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas ou lorsqu’il existe une exception légale, cette information est communiquée au client avant la conclusion du contrat.
Nature des accompagnements et obligation de moyens
Les prestations proposées dans le cadre de Passerelle-Accompagnement éducatif et Bien-être s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement personnalisé, d’éducation et de bien-être.
Chaque personne est unique, les objectifs, les besoins et les effets de l’accompagnement peuvent varier d’une personne à l’autre.
Dans le cadre des prestations proposées, Isabelle Boizet est tenue à une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et les moyens qu’elle estime appropriés au regard de la situation et de la demande de la personne accompagnée.
Toutefois, l’accompagnement ne permet pas de garantir l’obtention d’un résultat précis ou déterminé. Les résultats et l’évolution de la situation dépend de nombreux facteurs propres à chaque personne, ainsi que son implication dans la démarche.
Les conseils et informations proposés dans le cadre de l’accompagnement en naturopathie relèvent d’une démarche de bien-être et d’hygiène de vie et ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical.
En ca de problème de santé, de symptômes persistants ou de situation nécessitant un avis médical, il appartient à la personne accompagnée de consulter un professionnel de santé qualifié.
Responsabilité
Isabelle Boizet s’engage à fournir les prestations avec sérieux et diligence.
Le client reste responsable des informations qu’il communique et de l’utilisation qu’il fait des conseils et informations qui lui sont transmis dans le cadre des prestations.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la réservation ou de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponibles sur le site.
Propriété intellectuelle
Les supports, documents, textes et autres contenus remis ou présentés dans le cadre des prestations restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins commerciales.
Réclamations
Pour toute réclamations concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Isabelle Boizet à l’adresse suivante : contact@passerelle-accompagnement.fr
Isabelle Boizet s’efforcera de rechercher une solution amiable au différend.
Médiation
En cas de litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Isabelle Boizet et,en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de le consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél 01 89 47 00 14
Droit applicable
Les présentes conditions générales de prestations de service sont soumises au droit français.